Conditions de vente
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Vous avez une question? Nous sommes là pour vous aider. Pour toute demande, veuillez utiliser le formulaire de contact se trouvant sur notre site Web.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1/ CONFIRMATION DE COMMANDE
Lors de la signature du contrat de vente dans l’un des magasins de G2MC inc. (Maison Corbeil, Jardin de Ville, MUST, La Galerie du Meuble, Home Société), vous consentez aux Conditions générales de vente. En plus d’être présentées en détail sur le contrat, les Conditions générales de vente sont affichées sur notre site Web et en magasin. Le prix facturé est celui qui est affiché et auquel les escomptes accordés ont été soustraits, le cas échéant.
2/ ANNULATION DE COMMANDE
À l’exception des produits portant la mention « vente finale », vous pouvez annuler partiellement ou entièrement votre contrat dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant votre achat en communiquant avec votre conseiller en magasin ou avec notre service à la clientèle. Le cas échéant, le montant total de la commande sera remboursé. Passé ce délai, tous les frais encourus impliquant la commande devront être payés à G2MC Inc.
3/ PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte de crédit (Visa, American Express ou Mastercard), chèque certifié, traite bancaire, argent comptant ou virement bancaire. Aucune commande ne sera livrée sans que le paiement total de la facture n’ait été effectué au minimum trois (3) jours ouvrables avant la date de livraison.
4/ DÉPÔT
Un dépôt minimal de 40 % est exigé pour toute commande complétée en magasin. Aucune commande ne sera exécutée avant l’encaissement du dépôt.
5/ COMPTE EN SOUFFRANCE
Des frais de 2 % par mois (24 % par année) seront ajoutés sur tout compte en souffrance. Si le client est en défaut de paiement et qu’il s’avère nécessaire de référer le compte à une agence de recouvrement ou à un avocat, le client sera tenu de payer la somme due, ce qui comprend capital et intérêts, en plus des frais afférents au recouvrement de la dette.
6/ DÉLAI DE RÉCEPTION
G2MC Inc. est tributaire du calendrier de livraison de ses fournisseurs. Les produits sont proposés sous réserve des possibilités d’approvisionnement, et ce, dans un délai non garanti. Si un retard ou une rupture de stock empêche la livraison d’un article commandé dans un délai raisonnable, G2MC Inc. en informera le client afin de convenir avec lui d’une solution appropriée. Les commande de Jardin de Ville pour les articles « sur mesure » ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, il faut prévoir une moyenne de 6 à 8 semaines et pour des commandes de coussins sur mesure, ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ne sont effectuées qu’après la haute saison soit entre le 1er septembre et le 1 mars et suivant leur paiement total.
7/ LIVRAISON
L’exactitude de l’adresse de livraison et des coordonnées téléphoniques est de la responsabilité du client. G2MC Inc. n’assume aucune responsabilité quant au retard ou au défaut de livraison si ceux-ci ont pour cause des coordonnés incorrectes ou incomplètes. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que la livraison puisse se faire dans des conditions adéquates, ce qui inclut mais ne se limite pas à : vérifier l’accessibilité des lieux, dégager les surfaces où seront disposées le mobilier, valider la disponibilité de l’ascenseur ou du quai de débarquement de marchandise. Le client doit aviser G2MC Inc. de toute situation qui pourrait contrevenir au bon déroulement de la livraison. Il incombe par ailleurs au client de vérifier l’état du colis au moment de la livraison.
8/ LIVRAISON PAR UN TRANSPORTEUR INDÉPENDANT
G2MC Inc. se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait aux livraisons sous-traitées par un transporteur indépendant. Tout retard de livraison d’un produit ayant quitté notre entrepôt au moment prévu ne pourra engager la responsabilité de G2MC Inc. Le cas échéant, aucun dédommagement ne sera accordé. De plus, la responsabilité de G2MC Inc. ne saurait nullement être engagée en cas de problème ou de litige avec un transporteur indépendant (retard, grève, perte, détérioration, etc.) Dans un tel cas, le litige devra être résolu directement avec le transporteur concerné.
9/ FRAIS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION
Sauf avis contraire, les frais de livraison et d’installation sont appliqués selon les tarifs en vigueur et selon l’option choisie par le client.
10/ CUEILLETTE DE MARCHANDISE
Lorsque la marchandise est récupérée à l’entrepôt ou en magasin, le client doit veiller à vérifier les heures d’ouverture, avoir son contrat de vente en main et s’assurer d’avoir réglé le solde de sa commande au préalable. Le client qui prend possession de sa marchandise doit confirmer la bonne condition des articles et signaler sur-le-champ au personnel de G2MC Inc. toute anomalie; il doit également informer le personnel si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur, article manquant…)
11/ FRAIS D’ENTREPOSAGE
Une fois avisé de la réception de sa commande, le client a la responsabilité de récupérer celle-ci ou d’en planifier la livraison. Si la commande n’a pas été récupérée dans un délai de 30 jours suivant l’avis, des frais mensuels d’entreposage représentant 1 % de la valeur de la commande (ou un minimum de 150 $) seront alors imputés au client. Pour les commandes effectuées dans les magasins Jardin de ville, dès le 30 septembre, toutes les commandes non récupérées seront assujetties à des frais mensuels d’entreposage représentant 1 % de la valeur de la commande (ou un minimum de 150 $).
12/ POLITIQUE DE RETOUR, D’ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT
Aucun échange ni remboursement n’est accepté pour les articles portant la mention « vente finale », les articles confectionnés sur mesure (articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client), les matelas, les duvets, les oreillers, les coussins, la literie et les textiles. Le retour ou l’échange de tout autre article sera accepté si la demande est effectuée dans un délai de sept (7) jours suivant la livraison. Passé ce délai, G2MC Inc. appliquera des frais de retour équivalant au minimum à 25 % de la valeur des articles retournés. L’article doit être présenté dans son état d’origine et accompagné d’une facture. Une note de crédit ou un remboursement sera effectué dans les cinq (5) à dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l’article. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
13/ GARANTIE
G2MC Inc. offre des garanties diverses sur ses produits et invite ses clients à porter à sa connaissance tout problème concernant la qualité d’un produit dans un délai de sept (7) jours suivant la livraison. La garantie est limitée au remplacement (produit identique ou de valeur équivalente) ou à la réparation des articles que G2MC Inc. reconnaîtra comme défectueux. Leur remplacement ne sera effectué qu’après vérification et approbation du manufacturier. L’installation de mobilier de jardin dans une région exposée aux bourrasques et aux grands vents n’est pas couverte par la garantie limitée. Si tel est le cas, l’acheteur doit nécessairement le déclarer au vendeur et selon certaines conditions, la vente peut être refusée ou encore, elle devra porter la mention « Grands vents » et peut nécessiter l’emploi de fixations supplémentaires au sol non garantie. Jardin de Ville ne peut pas être tenu responsable des dommages dus à de telles conditions climatiques.
14/ PROPRIÉTÉ ET MARQUE G2MC Inc.
Conformément aux dispositions légales, les produits fabriqués ou vendus par G2MC Inc. demeurent sa propriété jusqu’à leur paiement complet. Tous les articles sont la propriété intellectuelle, créative, artistique et commerciale de G2MC Inc. Toute contrefaçon ou tentative de contrefaçon entraînera des poursuites envers le contrevenant.
15/ PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Politique et les pratiques générales de G2MC sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (L.C. 2000, ch. 5) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (L.R.Q., c. P-39.1). Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité complète sur notre site Web.
Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez; nous espérons que vous serez entièrement satisfait de votre mobilier et que celui-ci saura vous procurer confort et plaisir.